Complément possible de la Charte
J’aurai l’idée d’ajouter un élément dans la charte, pour compléter le rôle du commissaire Enquêteur : ce ne sera pas un référendum avec simple décompte des personnes pour et des personnes contre, le commissaire exploitera la pertinence des informations et l’intérêt des arguments présentés.
mai 13, 2025
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