De quoi s'agit-il ?

La consultation parallélisée est un processus qui permet de recueillir simultanément les avis de plusieurs parties prenantes sur un même projet. Elle permet d'intégrer les contributions du public, des autorités, des experts et des acteurs concernés, tout en accélérant le processus de consultation.

Un cadre réglementaire clair

La procédure de consultation parallélisée a été introduite par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Elle a été précisée par l'instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d'autorisation environnementale.

Les objectifs de la consultation parallélisée

  • Simplifier et accélérer la procédure d'autorisation environnementale, tout en renforçant la participation du public.
  • Réorganiser la séquence d'instruction des dossiers en permettant l'examen simultané de plusieurs étapes (instruction du dossier, consultation des collectivités territoriales, des entités soumises à avis réglementaire et du public).
  • Réduire les redondances administratives et améliorer l'efficacité du processus.
  • Garantir la transparence et assurer la prise en compte effective des retours dans les décisions finales.

Je contribue

Déposer ma contribution
  • Je peux le faire anonymement.
  • Je peux demander à être notifié(e) des nouveaux éléments de la consultation.

Documents à consulter

Retrouvez ici l'ensemble des documents mis à disposition dans le cadre de la consultation parallélisée.

1. Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale 10
1.0. MANDAT 1

FRVIPN 20260223 Mandat depot Plaine du Nutin signed VM

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1.1. DESCRIPTION PROJET 1

description_projet_plaine_du_nutin_20260223

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1.2. NOTE DE PRESENTATION 1

note_presentation_plaine_du_nutin_20260223

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1.3. ACCORDS FONCIERS 1

justif_foncier_plaine_du_nutin_20260223

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1.4. EIE 3
1.4.1. EIE SANS ANNEXE 1

tome_41_VG_EIE_SURIN_20260130

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1.4.2. ANNEXES EIE 5

tome_42_FRPCPN 02 B Rapport impacts acoustique VF

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tome_43_Carnet_PM_Surin_20251212_VF3

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tome_43_VP_SURIN_20251212_VF5

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tome_44_MN_Surin_complet_V3_0126

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tome_45_N2000_SURIN_V3_202601

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1.4.3. RNT EIE 1

tome_46_RNT_EIE_SURIN_20260119

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1.5. ED 1

tome_5_20250901_ED_RNT_SURIN

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1.6. CAPACITES TECH FINANC 1

capacites_tech_fin_plaine_du_nutin_20260223

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1.7. AVIS REMISE ETAT 1

avis_remise_etat_plaine_du_nutin_20260223

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1.8. CONFORMITE URBANISME ET PLANS 1

conformite_urbanisme_et_plans_plaine_du_nutin_20260223

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1.9. FICHIERS SUPPLEMENTAIRES 1

fichiers_supplementaires_plaine_du_nutin_20260206

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2. Avis réglementaires et des personnes publiques associées 2
2.1. Avis MRAe 1

MRAE Absence avis

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2.2. Organismes/entités dont l'avis est requis 3

ARS 14_04_2026

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Avis ARM/DSAE/DIRCAM/DONA/NP

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Avis DGAC du 5 juin 2026

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3. Réunion publique d'ouverture - 20 mai 2026 2

compte rendu de la réunion publique d'ouverture

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présentation projetée lors de la réunion publique d'ouverture

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4. Contributions du public reçues en dehors de la plateforme 8

n°1

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n°2

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n°3

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n°4

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n°5

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n°6

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n°7

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n°8

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Avis de consultation

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Les contributions du public

25 contributions

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N°25

Pascale CHEVALIER

A l'attention du commissaire enquêteur,

Je suis une habitante duBouchage, village riverain à la commune de SURIN.

Je vous remercie de noter mon opposition complète à ce projet éolien, pour les raisons suivantes :

- saturation totale du paysage (plus de 221 eoliennes en fonctionnement dans un rayon de 20 kms, sans compter les projets en instruction) , avec une densité très importante de machines de très grande hauteur
- pollution sonore supplémentaire pour les riverains de la ZIP (qui va venir se cumuler à celles des parcs déjà en fonctionnement) . Contrairement à ce qu'affirme le promoteur dans le RNT, les éoliennes émettent des infrasons (non mesurés par les études d'impact) qui sont bien plus problématiques que ceux produits par l'environnement .
Je vous renvoie sur ce point à la conférence du 24/03/2026 au Parlement Européen sur "les infrasons éoliens : inaudibles mais non inoffensifs " pour lequels les dernières études acoustiques et médicales confirment les impacts très négatifs sur toutes cellules vivantes, y compris bien sûr sur le corps humain. Nier ces études récentes est un manquement grave qui induit en erreur les impacts acoustiques ressentis et met en danger la santé publique.

- A la lecture du RNT, aucune précision sur les impacts cumulés sur la mortalité de l'avifaune et des chiroptères, du fait de la présence des parcs éoliens présents dans un rayon de 20 kms. Pourtant, le parc des Rives Charentaises (Genouillé-Lizan-Nanteuil-Le Bouchage), ainsi que le parc des Herbes sauvages (LE BOUCHAGE) ont des rapports de suivis post implantations alarmants : impacts significatifs pour le premier, parc très mortifère pour le second. Le service inspection de la DREAL a demandé pour les 2 parcs, des mesures ERC supplémentaires pour tenter de réduire cette destruction environnementale avérée. Il est évident que rajouter le parc du Nutin sera un facteur supplémentaire de risques de collision , augmentera effet barrière pour les espèces migratrices et participera activement pendant 20 ou 30 ans, au déclin de la biodiversité déjà grandement entamé. Je rajouterai que le promoteur se contente de façon sordide, "de vanter les bénéfices d'une réduction des émissions de CO2 en phase d'exploitation" en faveur de la biodiversité, mais oublie de préciser que parallèlement il va engendrer une destruction massive des populations de chauve souris (au passage toutes protégées par le Droit international), ainsi que de certains oiseaux et insectes.
- devaluation immobilière des biens situés dans un périmètre de moins de 2 kms du projet . Inutile d'aller chercher des pseudos études (ADEME) , ll suffit d'interroger les agents immobiliers du secteur qui vous confirmeront que peu de clientèle accepte de visiter des biens avec vue privilégiée sur une ou plusieurs éoliennes, et que ceux qui s'en fichent négocient le prix à la baisse car c'est une nuisance indiscutable.
- les éoliennes sont sources de discorde entre les habitants, car seuls les propriétaires fonciers en tirent des bénéfices alors que tous les riverains n'en n'ont que des inconvénients.
- discours et stratégie mensongère des développeurs éoliens, qui surfent sur la vague de la "transition énergétique" pour envahir des territoires ruraux jusqu'ici préservés, pour implanter des zones industrielles à moindre coût (ignorance des populations locales sur la technologie éolienne, difficultés financières des agriculteurs qui voient là une source de revenus présentant peu de contraintes pour eux, opacité des procedures d'implantation, deni de l'acceptabilité locale et méthodes qui ne respectent pas la démocratie (meme avec un avis négatif de la Mairie d'implantation, le projet industriel est mené à son terme)

Voilà les raisons principales de mon refus de voir d'autres turbines s'insérer dans le paysage de SURIN, et de ma formelle opposition à tout autre projet sur cette commune.

Fait à le Bouchage, le 11/07/2026

N°24

CLAUDIE ESNAULT

Bonjour ,je suis désolée de constater que notre belle vallée de la CHARENTE est défigurée par une invasion d'éoliennes qui ne fonctionnent pas à plein temps ,notre région touristique avec un patrimoine important se trouve amputée de son intérêt premier .Je suis donc CONTRE l'implantation de nouvelles éoliennes ,dans notre région ,merci de faire passer le message.

N°23

Fabrice Martin

Je suis contre ce nouveau projet de parc éolien, avec les parcs déjà existants nous sommes saturés d'éoliennes, le paysage est lourdement impacté. Non à l'industrialisation de la vallée de la Charente .

N°22

HELEN GALE

1. There is no english translation.
2. You offer a 'contact us' button which DOES NOT WORK. I find that obstructive on your behalf.
3. Where is the map that shows where these Eoileons are planned? I can't find one. Surely its the first thing people want? Please forward me one. Again, poor and obstructive on your behalf.
4. Even though these are erected in SURIN it is ASNOIS that bears the visual brunt and my property in particular. I object in the strongest possible terms to more Eoliens in Surin.
5. Vienne has far more than its fair share of Eoliens. Find somewhere else for them.

N°21

CLAUDIE MEMIN

Objet : Opposition ferme au projet éolien de la « Plaine du Nutin » – Commune de Surin
Monsieur Le Commissaire enquêteur,
En ma qualité de Maire de la commune de Surin, et me faisant le relais de la délibération du Conseil Municipal réuni le 28 mai 2026 ainsi que des vives inquiétudes de nombreux administrés, je formule par la présente une opposition ferme et définitive au projet éolien de la Plaine du Nutin porté par la société Enertrag.
Notre position repose sur des motifs objectifs de saturation visuelle, de protection du cadre de vie et de cohérence des politiques publiques territoriales :
• Un effort de transition déjà largement consenti : La commune de Surin est pleinement consciente des enjeux de la transition écologique. Elle a déjà pris ses responsabilités en acceptant l'implantation de 4 éoliennes (potentiellement 6) sur son territoire, participant ainsi activement à l'effort national de production d'énergies renouvelables.
• Un risque avéré d'encerclement total de la commune : Les installations existantes ceignent déjà le territoire communal, ne laissant aujourd'hui qu'une seule ouverture paysagère vers le Nord. Le projet d'Enertrag visant à implanter 3 machines supplémentaires dans cette unique trouée viendrait « fermer la boucle ». Cet encerclement disproportionné créera un effet d'enclave étouffant pour le bourg et ses habitants.
• Des nuisances de proximité majeures : L'impact visuel et acoustique de ces structures imposantes, implantées à proximité immédiate des zones habitées, dégradera durablement la qualité de vie.
• Une opposition partagée à l'échelle intercommunale : Cette saturation est également reconnue par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Ses élus ont voté une motion spécifique et inscrit des orientations strictes dans le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours de révision afin de freiner cette prolifération.
• Une contradiction avec les orientations gouvernementales : Le présent projet s'oppose directement aux directives nationales récentes, qui prônent désormais « un développement plus encadré de l’éolien terrestre » afin de limiter l'impact paysager et d'éviter la saturation des territoires déjà fortement mis à contribution.
L'avis des élus locaux, qui connaissent parfaitement les réalités et les équilibres de leur bassin de vie, ne peut être balayé au profit d'intérêts purement privés.
Pour l'ensemble de ces raisons, je vous demande de respecter l'intégrité de notre territoire, de ne pas surcharger davantage le paysage de Surin et de rejeter le projet de la Plaine du Nutin.
Je vous prie d'agréer, Monsieur Le Commissaire enquêteur, l'expression de ma haute considération.
Le Maire de Surin,
C. MÉMIN

N°20

Patrick Kawala

Je rencontre toujours un problème d'agrégation de pièces : ce site n'accepte qu'une seule pièce à la fois ( et non pas 5 limitées au total à 5 MO ) ! Ce n'est pas normal, il est porté atteinte au droit à participation du public !

Bien cordialement
Patrick KAWALA

N°20-1 Pétitionnaire juillet 1, 2026
Bonjour Monsieur KAWALA,

Après vérification auprès de l'administrateur de la plateforme, les éléments suivants nous ont été communiqués.

Comme indiqué sur le formulaire de contribution, la plateforme permet le dépôt de jusqu'à 5 pièces jointes de 5 Mo chacune. Les vérifications réalisées ont confirmé que le mode de dépôt prévu par la plateforme, consistant à sélectionner les différentes pièces jointes avant leur téléversement, permettait bien le dépôt de plusieurs fichiers.
Afin de faciliter l'utilisation de la plateforme et d'éviter toute ambiguïté sur les modalités de dépôt des pièces jointes, l'administrateur de la plateforme a fait évoluer celle-ci. Les pièces jointes peuvent désormais être ajoutées soit simultanément, soit successivement, sans remplacement des fichiers déjà téléversés.

Les contributions sont limitées à 4 200 caractères afin de garantir leur lisibilité pour l'ensemble des participants. Lorsqu'un contributeur souhaite transmettre un document plus conséquent, il peut le joindre en pièce jointe (solution recommandée) ou déposer plusieurs contributions successives.

Enfin, l'administrateur de la plateforme nous indique qu'une adresse de contact ainsi qu'une FAQ sont accessibles tout au long de la consultation sur cette plateforme afin d'accompagner les utilisateurs en cas de difficulté. Aucune demande d'assistance relative à ce point ne lui est parvenue, ne lui permettant pas de vous accompagner au moment où vous avez rencontré cette difficulté.
N’hésitez pas à solliciter cette aide si vous veniez à rencontrer une difficulté lors d’une utilisation future de la plateforme.
N°19

Patrick Kawala

Monsieur le commissaire enquêteur
Le porteur de projet se moque du monde lorsqu'il invoque le SRADDET pour justifier son projet :
1) les chiffres de puissance installée et de production pour 2030 et 2050 sont des OBJECTIFS contenus dans "l'objectif 51". Ils n'ont aucune valeur réglementaire
2) le tribunal de BORDEAUX a jugé définitivement qu'aucun territoire ne pouvait se voir imposer des éoliennes en vertu du SRADDET ( jgt TA BORDEAUX 28 avril 2021 extrait : "3. D’autre part, aucune disposition du SRADDET ne comporte une quelconque règle contraignante en matière d’implantation d’éoliennes ni n’impose, au niveau local correspondant au champ d’action territorial des associations requérantes, la détermination de zones
préférentielles d’implantation d’éoliennes"
3) il oublie de préciser que la réalisation de ces "objectifs" ( et non pas de ces obligations ! ) est expressément subordonnée par "l'objectif 51"à un rééquilibrage volontariste vers le sud Aquitaine et d'une solidarité avec les territoires infra-régionaux denses en éoliennes.
Quant à la levée des diverses contraintes en sud Aquitaine, elle n'est invoquée que pour dépasser les objectifs initiaux, et non pas pour leur réalisation.

La VIENNE quant à elle a "explosé" ses objectifs 2030, tels que définis dans l'exercice cartographique mené par les services de l'Etat en 2022, et se trouve très proche des objectifs 2050 en l'état des projets installés et autorisés.
le SRADDET recommande également la valorisation maximale des capacités de repowering pour éviter les nouveaux mâts en zones densément équipées.

Le projet de SURIN ne peut donc être justifié par le SRADDET de Nouvelle Aquitaine.

Bien cordialement
Patrick KAWALA

N°18

Patrick Kawala

Monsieur le commissaire enquêteur

L'étude acoustique fait l'impasse sur les infrasons, alors qu'une étude de grande ampleur menée par l'Université de Grenoble est en cours :

Cette étude RIBEOLH ( https://ribeolh.univ-gustave-eiffel.fr/ ) étude officielle, résulte de l'avis rendu par l'ANSES en 2017, invitant à la réalisation de diverses études sur les incidences du bruit éolien et les infrasons.

Je crois utile de citer les paragraphes suivants, montrant que les effets sur la santé sont pris au sérieux par les autorités sanitaires :

"Axe 1 : Etude épidémiologique des effets du bruit éolien sur la santé humaine

L'axe 1 correspond à la mise en place de l’étude épidémiologique, à son déroulement et à l’analyse des données recueillies afin d’évaluer les effets sur la santé du bruit audible, en particulier des sons basses fréquences, mais aussi des infrasons, émis par les éoliennes. Son protocole s’appuie en particulier sur les résultats de l’étude de faisabilité Cibélius dont l’objectif était d'évaluer la faisabilité, à l'échelle du territoire national, d’une étude épidémiologique concernant les effets sur la santé du bruit émis par les éoliennes. Ce projet a abouti à une méthodologie permettant d’estimer le nombre de personnes potentiellement exposées au bruit émis par les éoliennes (publication), ainsi que les niveaux d’exposition de ces populations.
L’étude épidémiologique inclura environ 1200 riverains de parcs éoliens en France. L'information concernant l’état de santé des participants sera obtenue par questionnaire (perturbations du sommeil, hypertension, troubles psychologiques, stress et gêne ressentie notamment) et par des mesures de la pression artérielle, de la fréquence cardiaque et de la concentration de cortisol (marqueur des états de stress). L’exposition des participants au bruit audible, en particulier aux SBF, et aux IF, émis par les éoliennes sera estimée grâce à des modèles d’ingénierie de prévision du bruit. Des mesures acoustiques seront effectuées pour valider le modèle utilisé."

"Axe 2 : Etude psychoacoustique et physiologique des infrasons et sons basses fréquence

L'axe 2 correspond à une étude psychoacoustique et physiologique qui consistera en la réalisation en laboratoire de mesures psychoacoustiques et physiologiques dans un environnement maîtrisé à l’aide de sons mesurés ou synthétisés par un modèle physique pour différentes conditions de fonctionnement des éoliennes. Cette approche permet la synthèse de sons basés sur des paramètres physiques bien identifiés et contrôlés, ce qui permettra de déterminer précisément les paramètres qui ont un rôle important dans les effets du bruit émis par les éoliennes sur la sonie et la gêne. Les travaux psychoacoustiques menés en laboratoire concentreront leurs efforts sur la sonie et les sensations auditives liées aux modulations d’amplitude afin de comprendre leur relation avec la gêne exprimée.Un indicateur de gêne basé sur des variables acoustiques et non acoustique (la sensibilité au bruit) sera proposé. Cet indicateur sera confronté aux données de gêne mesurées lors de l’étude épidémiologique. Enfin, des mesures physiologiques des réponses cochléovestibulaires (otoémissions, électrocochléographie, vidéonystagmographie) seront réalisées chez des participants soumis à des IF pour tester l’hypothèse de la littérature selon laquelle des IF non audibles peuvent affecter l'audition et/ou l'équilibre."

Or, s 'agissant des infrasons, ceux ci ne sont ni mesurés ni évalués, en dépit du fait que les éoliennes sont présumées nocives pour la santé ( présomption de nocivité L 512-1, pour les intérêts protégés par L 511-1 du code de l'environnement )

Par ailleurs, le journal du CNRS a publié une étude montrant la propagation des infrasons au delà des distances généralement admises, ainsi que leur perception potentielle par le corps humain, et fait référence à l'étude en cours RIBEOH

Dans ces conditions, la preuve de l'innocuité au regard des infrasons n'a pas été apportée: il en résulte que l'autorisation ne peut être accordée puisque les dangers ou inconvénients pour la santé ne sont pas prévenus pas des mesures appropriées

Bien cordialement

Patrick KAWALA

N°17

Patrick Kawala

Monsieur le commissaire enquêteur
Ce site internet est totalement bancal.
Outre la limitation du nombre de mots, contrairement à ce qu'il affirme, il ne permet pas d'envoyer plus d'une pièce.
Je viens d'en faire l'expérience en tentant en vain d'envoyer 2 pièces d'une taille inférieure aux préconisations.
Je vous remercie de vérifier ce point et d'inviter le porteur de projet à y remédier rapidement
Voici la seconde pièce attachée à ma contribution passée en deux envois.
Bien cordialement
Patrick KAWALA

N°16

Patrick Kawala

SUITE..
La Cour omet plusieurs points reconnus par le gouvernement ( voir note AIDA émanant du gouvernement en pièce jointe ) :

- le projet NFS 31-114 n'était destiné qu'au contrôle acoustique post implantation, et non pas aux études initiales ( même si c'était effectivement recommandé par le guide de l'étude d'impact )

- il est clairement exprimé dans la note AIDA que le projet NFS 31-114 comportait des insuffisances et que les protocoles acoustiques ( annulés par le Conseil d'Etat en 2024 ) étaient plus protecteurs.

La Cour se place ensuite sur le terrain de la preuve : ce serait aux opposants de prouver que les résultats de l'étude acoustique auraient été autres sans NFS 31-114.

Or sur ces points :

- en principe c'est au promoteur de démontrer l'innocuité acoustique de son projet ( une présomption de nocivité des ICPE soumises à autorisation est posée par l'article L 512-1 du code de l'environnement), et s'il utilise une méthodologie, celle ci doit être incontestable.
Or le projet NFES 31-114 n'a jamais été soumis à évaluation environnementale ( rappelons : 1) que l'évaluation environnementale a précisément pour objectif de s'assurer de l"innocuité; 2) que les protocoles acoustiques ont été annulés précisément pour défaut d'évaluation environnementale )

- sur la preuve exigée par la Cour : afin de permettre aux opposants, d'apprécier cette question, encore faut il que les données acoustiques brutes non retraitées soient communiquées sous une forme lisible et intelligible afin de pouvoir exercer un contrôle citoyen.

Or cela n'est pas le cas en l'espèce, et ce, en dépit de l'avis CADA numéro 20244698, et du guide de l'étude d'impact qui recommande de les inclure dans les annexes.

Mais même en l'absence de ces données brutes, il est facile de comprendre :

* que par l'effet de la médiane, les émergences sonores des périodes très calmes seront par définition artificiellement et sensiblement augmentées au delà des valeurs admises ( +5dB le jour et +3dB la nuit ) : par exemple, on peut noter une majoration des émergences de + 8 à +12 dB dB dans la simulation jointe, réalisée à titre d'exemple

* c'est d'ailleurs pour cette raison que la réglementation du bruit dans les transports ferroviaires s'écarte de ce système de médianes ou moyennes

* en l'espèce, en évinçant les médianes, les émergences seraient calées sur la situation acoustique réelle et instantanée d'où une nuisance acoustique beaucoup moindre.

Je vous joins la note AIDA ainsi qu'une simulation explicative des médianes, réalisée par une association qui lutte contre les nuisances éoliennes.

Dans ces conditions, ce projet ne saurait prospérer

Bien cordialement

Patrick KAWALA

N°15

Patrick Kawala

Monsieur le commissaire enquêteur,
A titre liminaire, il n'est pas normal que ce site limite le nombre de mots des contributions, ce qui contraint à des découpages.
C'est une forme d'atteinte au droit de participation du public !
Cela étant, l’étude acoustique présente cette affirmation :
« Dernière minute : Une récente décision du Conseil d’Etat en date du 8 mars 2024 annule le protocole de mesure précédemment utilisé. La méthodologie de mesure appliquée ainsi que le contenu du présent rapport s’inspirent du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre dans sa version de juin 2023 tout en répondant complètement aux exigences de l’avant-projet de norme PR-S 31-114 de juillet 2011, dorénavant en vigueur. »
Effectivement, le Conseil d’Etat a annulé les protocoles acoustiques qui avaient pris la suite de la fâcheuse référence à un projet de norme jamais validé et officiellement abandonné, pour cause d’absence d’évaluation environnementale ( procédure destinée à s’assurer de l’innocuité d’une méthode ou d’un projet ).
Si l’on considère généralement que du fait de l’annulation, on en revient au texte précédent qui faisait référence à « la norme NFS 31-114… » ( qui n’a pourtant jamais existé, le gouvernement de l’époque ayant anticipé à tort sa validation ), la réalisation d’une étude acoustique sur le fondement de ce projet abandonné et non passé par l’évaluation environnementale n’est pas recevable, le porteur de projet ne pouvant prouver que la méthode des médianes que préconisait le projet NFS 31-114 était justifiée pour prévenir les inconvénients acoustiques du projet.

ENERTRAG reconnaît avoir utilisé pour la réalisation de l'étude acoustique à la fois le protocole annulé mais encore le projet de norme NFS 31-114 abandonné depuis plusieurs années, jamais validé par le groupe d'experts de l'AFNOR, jamais soumis à évaluation environnementale ni à enquête publique comme doivent l'être toutes les normes AFNOR.
Tout d’abord, le protocole acoustique étant annulé, il ne peut servir de fondement à l’étude acoustique.
Ensuite, s’agissant du projet de norme abandonné NFS 31-114, voici ce que dit la CAA de BORDEAUX dans un arrêt réent ( arrêt 16.12.2025 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000053372821 ) :

"S'agissant de l'utilisation de la norme NFS 31-114 :

13. En premier lieu, les requérants soutiennent que la norme NFS 31-114 n'étant jamais entrée en vigueur, la norme NF S 31-010 aurait dû être retenue par le bureau d'études. Toutefois, il ressort de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement, qui prescrit l'utilisation de la norme NF S 31-010 comme méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée, qu'il n'est pas applicable aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation au titre de la rubrique 2980. Pour ces dernières, l'article 28 de l'arrêté du 26 août 2011, dans sa rédaction initiale que l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 465036 du 8 mars 2024 a fait revivre, prévoit que les mesures réalisées pour vérifier le respect des émergences admissibles " sont effectuées selon les dispositions de la norme NF 31-114 dans sa version en vigueur six mois après la publication du présent arrêté ou à défaut selon les dispositions de la norme NFS 31-114 dans sa version de juillet 2011 ". S'il est constant que cette norme NF 31-114 est restée à l'état de projet, il ne résulte pas de l'instruction que son application, qui est au demeurant préconisée par le " Guide de l'étude d'impact sur l'environnement des parcs éoliens ", élaboré en 2010 par le ministère chargé de l'environnement, aurait, en tout état de cause, affecté les résultats de l'étude acoustique dans une proportion telle qu'elle aurait conduit, dans le cas particulier du parc éolien en litige, à ignorer des dépassements des seuils réglementaires."

SUITE A VENIR

N°14

Patrick Kawala

Monsieur le commissaire enquêteur,

La France n'a pas besoin d'éoliennes !

Ainsi qu'il résulte des rapports du RTE pour 2024 ( https://assets.rte-france.com/prod/public/2025-04/2025-04-09-bilan-electrique-2024-rapport-complet.pdf) et 2025 (https://assets.rte-france.com/prod/public/2026-03/Bilan-electrique-2025-rapport-complet_0.pdf) :

- la consommation électrique stagne, elle est voisine de celle de ....2005, et tous les analystes sérieux émettent de sérieux doute sur sa progression rapide
- nous produisons trop d'électricité : la France exporte plus que la production totale éolienne et solaire ( en 2025, production totale éolienne et solaire = 82,5 Tw/h; exportations = 92,3 Tw/h)
- les exportations se font à perte, puisque le rapport total est voisin de 5,4 milliards d'euros pour 92,3 Tw/h ce qui donne un prix du Mw/h de 59 euros, bien inférieur aux coûts de soutien actuels de l'éolien et du solaire ( cf chiffres publiés par le RTE disponibles sur son site ).

Cette politique d'exportations à perte avec l'argent du contribuable et de l'usager est intolérable. Il s'agit d'un mauvais usage des deniers publics que chaque citoyen peut invoquer ( article 14 déclaration des droits de l"homme et du citoyen ).

Cette surproduction ne sert nullement à décarboner la France comme le reconnaît le RTE dans son rapport 2025 :

"L’abondance de production décarbonée et compétitive en France a résulté en un solde exportateur net très élevé (voir le chapitre Échanges), à destination de pays dont l’intensité carbone de la production d’électricité est supérieure à celle de la France. Ainsi, en 2025, les exportations françaises ont permis d’éviter 27 MtCO2éq d’émissions, principalement en Italie (la moitié) et en Allemagne et en Belgique (un peu plus d’un quart à elles deux)."

Or les objectifs de décarbonation sont pourtant nationaux et nullement européens comme en dispose l'article L 100-4 du code de l'énergie :

"I.-Pour répondre à l'urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale a pour objectifs :

1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050. La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement. Pour l'application du présent 1°, la neutralité carbone est entendue comme un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre, tel que mentionné à l'article 4 de l'accord de Paris ratifié le 5 octobre 2016..."

Cette course à la surproduction pour exporter à perte et décarboner les pays étranger est illégale, contraire au code de l'énergie.

Notre pays connaît suffisamment de difficultés financières pour se permettre une telle gabegie.

Les promoteurs qui prennent la VIENNE et la FRANCE pour un Eldorado doivent prendre la porte sans autre forme de procès.

A l'occasion de la PPE3, de nombreux organismes publics ont dénoncé la folie de cette surproduction actuelle et future, ainsi que les risques financiers et techniques qui lui sont associés.

Pour ces derniers, l'accentuation de la modulation du nucléaire va poser de sérieux problèmes techniques et financiers à EDF.

Alors, même si l'aveuglement de nos gouvernants, maintes fois mise en lumière lors des commissions d'enquêtes parlementaires, n'a pas encore cessé, les citoyens sont en droit d'exiger un bon usage des deniers publics et le respect des textes du code de l'énergie, d'autant que le stock de projets non encore construits, ainsi que la réintégration de la production exportée, suffiraient amplement à faire face à une hypothétique remontée de la demande électrique.

Ce projet supplémentaire n'est donc pas recevable de la part d'un groupe qui se comporte en chasseur de primes et qui s'abstiendrait sans soutien public

Bien cordialement

Patrick KAWALA

N°13

Patrick Kawala

Monsieur le commissaire enquêteur

L'article 3 du décret 2026-76 du 12 février 2026 rendant applicable la PPE3 prévoit :

• Article 3

Pour l'éolien terrestre, le renouvellement des parcs existants sera privilégié"

Dans ces conditions ENERTRAG, qui dispose en VIENNE et ailleurs en FRANCE, de nombreux pacs éoliens, aurait dû privilégier le repowering de l'un de ses parcs, plutôt que de chercher à implanter un nouveau parc en zone saturée.

Cette obligation peut d'ailleurs s'entendre dans le cadre de la recherche des solutions de substitution raisonnables exigée par l'article R 122-5 du code de l'environnement.

L'objectif du SRADDET renvoie d'ailleurs au repowering en zone densément équipée, par préférence à la création de nouveaux parcs

Dans ces conditions, ce projet n'est pas recevable

Bien cordialement

Patrick KAWALA

N°12

Patrick Kawala

Monsieur le commissaire enquêteur
Votre collègue Mr Pierre DOLLE avait rendu un avis défavorable pour le projet de LIZANT, avis suivi par le préfet qui a refusé le parc
La motivation de Mr DOLLE me semble tout à fait transposable ici, tant la présence éolienne est forte, les deux sites étant voisins :

"Avis du commissaire enquêteur

"Le développement des parcs éoliens dans l'ex-Région Poitou-Charentes, plus particulièrement le Sud Vienne, le Nord Charente et le Sud Deux-Sèvres provoque des inquiétudes dans la population, mais également chez nombre d’élus de ces territoires.

« Implantations désordonnées, anarchiques et incontrôlées, pourquoi autant d’éoliennes dans le Sud Vienne et pas autour de Poitiers ni dans le Nord du département, surcharge de parcs éoliens, zone sinistrée, territoire saccagé, phénomène d’encerclement, mitage du territoire, pourquoi si peu de projet dans le Sud de la région Nouvelle Aquitaine… ».

"La multiplication des projets sur un même territoire conduit de plus en plus à une opposition structurée autour d’associations dont on retrouve d’ailleurs les mêmes observations pour plusieurs projets présentés à l’enquête publique.
Des élus du Sud Vienne, de Charente et des Deux-Sèvres qui étaient, jusqu'alors, favorables au développement des énergies renouvelables, considèrent maintenant que « leur territoire ne doit pas être sacrifié par l’implantation non contrôlée de parcs éoliens ».

"Certains expriment également, leur impression de « ne pas être écoutés ni entendus par les décideurs ».

"D’autres proposent « la mise en place d’un moratoire dans l’attente de la réalisation d’un nouveau schéma éolien pour la région Nouvelle Aquitaine ».
"Il y a lieu de considérer le projet « des Brandières » au regard des parcs en activité ou en construction dans le rayon de l’aire d’étude éloignée, et en tenant compte également des projets autorisés mais non encore construits. Il appartiendra, in fine, à l’autorité préfectorale et à ses services instructeurs, d’apprécier l’effet de saturation et de décider des autorisations, en tenant compte de l’ordre de dépôt et de la qualité des dossiers.

"Si l’on fait le constat que, dans un rayon d’une quinzaine de kilomètres autour du projet « Des Brandières », plus d’une centaine d’aérogénérateurs sont construits, autorisés ou en projets, on peut aisément comprendre les inquiétudes qui cristallisent et mobilisent les oppositions.

"Si on ajoute à ce constat le fait que les aérogénérateurs ont une hauteur de plus en plus importante (200m pour le projet des Brandières), on comprend parfaitement ce rejet qui n’est pas le fait d’un projet en particulier, mais le résultat de la concentration sur le même territoire de nombres de projets éoliens.

"Le commissaire enquêteur considère qu’il est tout à fait légitime de s’interroger sur la poursuite des installations de parcs éoliens sur cette partie du territoire.
"Il peut être admis que l’espace et la qualité des vents dans cette partie du département de la Vienne, permettent d’accueillir plusieurs parcs éoliens. Néanmoins, il serait souhaitable d’éviter les effets de saturation dans ce contexte extrêmement rural.
"Les différentes visites effectuées par le commissaire enquêteur sur site et au niveau des principaux hameaux présents localement, permettent de constater que le territoire du Civraisien et du nord Charente concentre déjà un nombre très élevé de parcs éoliens et confirme une saturation du paysage et des effets négatifs notables.
"Le commissaire enquêteur prendra en compte ce constat qui entrainera, pour le projet des Brandières , en raison de la saturation de ce territoire par le phénomène éolien, un AVIS DEFAVORABLE qui sera repris dans la rédaction des conclusions motivées ".

Les mêmes causes doivent produire les mêmes effets

Ce projet doit être refusé.

Bien cordialement

Patrick KAWALA

N°11

Patrick Kawala

Monsieur le commissaire enquêteur

Ce projet ne peut pas prospérer pour un motif dirimant :
En effet, comme il est dit dans l'étude acoustique, le bureau d'étude a intégré dans le bruit résiduel le bruit des parcs voisins :
Extrait étude acoustique :
"8.1 Descriptif des parc éoliens
L’état éolien à 8km alentour avec les caractéristiques des éoliennes a été fourni par la société ENERTRAG Poitou-Charentes XIV SAS.
Quatre parcs éoliens sont en fonctionnement dans un rayon de 8km à proximité du projet. Un parc est en construction et un parc est autorisé.
Le tableau ci-dessous décrit leur situation :
Nom parc Commune(s) Etat ICPE Cerisou Savigné (86) Construit Genouillé Genouillé (86) Autorisé Grands Champs Saint-Macoux/Lizant/Saint- Gaudent/Voulëme (86) Construit Grands Champs Nanteuil-en-Vallée (86) Construit Herbes Sauvages Vieux-Ruffec/Le Bouchage (86) Construit Le Bois Merle Surin/Chatain (86) En construction Rives Charentaises Nanteuil-en-Vallée/TaizéAizie/Le Bouchage/Lizant/Surin (86) Construit

Remarque : L’activité des parcs voisins en fonctionnement a été intégrée au bruit résiduel mesuré étant donné que ces parcs sont indépendants du projet étudié.

La liste des parcs éoliens autorisés les plus proches sont : - Projet éolien autorisé de Genouillé à environ 2km, 5 éoliennes de type Vestas V110 2,2MW HH95m ; - Projet éolien en construction Le Bois Merle à environ 1km, 8 éoliennes de type Vestas V136 4,2MW HH112m."

Or le Conseil d'Etat a expressément jugé, pour un dossier de la VIENNE ( parc de BLANZAY, arrêt 491871 du 2 mai 2025), que l'article R 122-5 du code de l'environnement exigeait que les émergences acoustiques soient calculées :
- en prenant en compte un bruit résiduel VIERGE de la signature sonore des parcs ou installations bruyantes voisines
- en additionnant, pour calculer le bruit ambiant du projet, la signature sonore des parcs voisins au côté de celle du projet
- les émergences étant la différence entre le bruit ambiant et le bruit résiduel ( vierge de tout bruit éolien ).

Cette jurisprudence est incontestable, elle s'applique à toutes les études acoustiques quelles que soient leurs dates, puisqu'elle ne fait que rappeler le sens des dispositions de l'article R 122-5 qui procèdent d'un décret vieux de plusieurs années.

La pratique illégale d'ENERTRAG et de certains autres promoteurs, conduisait à augmenter de parc en parc la nuisance acoustique pour les riverains, ce qui est intolérable et constitue une atteinte à la santé humaine, intérêt protégé par l'article L 511-1 du code de l'environnement.

ENERTRAG, qui est une société spécialisée, ne pouvait ignorer la loi, les termes de l'article R 122-5 étant clairs et d'une force juridique supérieure à tout autre règle ou usage.

Elle aurait dû refaire une étude acoustique pour tenir compte de cette jurisprudence.

En l'état, son projet est condamné et ne peut être autorisé.

Bien cordialement
Patrick KAWALA

N°10

Contribution anonyme

Après consultation des avis je m'interroge sur l'avis de la DGAC qui mentionne un avis favorable au renouvellement d'un parc éolien sur la commune de SURIN. Est-ce une erreur? Cet avis favorable a-t-il été rendu en toute connaissance du dossier...puisqu'il ne s'agit pas d'un renouvellement mais d'une construction ?
Par ailleurs, les parc éoliens peuvent être autorisés sous réserve de l'installation d'un balisage diurne et nocturne (cf. avis du ministère des armées...) : ce balisage notamment nocturne est particulièrement impactant et dérangeant par exemple pour les automobilistes circulant la nuit...Il s'agit d'une pollution lumineuse nocturne regrettable et ce balisage nocturne constitue un point négatif de ce type de projet. Suite aux nombreuses installations d'éoliennes en sud Vienne et nord Charente il devient malheureusement très difficile de profiter des nuits étoilées et d'observer le ciel la nuit...Même si ce balisage est indispensable pour assurer la sécurité des installations et de la circulation aérienne, n'y aurait-il pas une solution à mettre en œuvre pour en limiter l'impact avec par exemple un déclenchement lumineux uniquement à l'approche des avions....?

N°10-1 Commissaire enquêteur juin 25, 2026
Bonjour, la direction générale de l'aviation civile a annulé et remplacé l'avis du 29/05/2026 en communiquant un nouvel avis le 5/06/2026. Cet avis est publié sur la plateforme de consultation. Cordialement. Jacky Michaud, commissaire-enquêteur
N°9

Marcel PUYGRENIER

Je suis opposé à ce projet éolien, en cause l'attente au paysage, à la biodiversité et à la dégradation du cadre de vie des habitants.

Cordialement

Marcel Puygrenier

N°8

Annick et Jean-Claude AUDOUARD

Contribution reçue hors plateformeCette contribution a été reçue par le commissaire enquêteur en dehors de la plateforme de consultation (courrier, courriel, permanence, etc.) puis intégrée au registre dématérialisé afin de permettre la consultation de toutes les contributions recueillies.

Cf. Pièce-jointe
Courrier remis le 01/06/2026

N°7

Bernadette BOUTY

Contribution reçue hors plateformeCette contribution a été reçue par le commissaire enquêteur en dehors de la plateforme de consultation (courrier, courriel, permanence, etc.) puis intégrée au registre dématérialisé afin de permettre la consultation de toutes les contributions recueillies.

Cf. pièce jointe
Courrier remis le 01/06/2026

N°6

Derek et Susan MASON

Contribution reçue hors plateformeCette contribution a été reçue par le commissaire enquêteur en dehors de la plateforme de consultation (courrier, courriel, permanence, etc.) puis intégrée au registre dématérialisé afin de permettre la consultation de toutes les contributions recueillies.

Cf. Pièce-jointe
Contribution reçue le 31/05/2026 à 18:50

N°5

M. GARDNER Sean et Mme. HURD Julie

Contribution reçue hors plateformeCette contribution a été reçue par le commissaire enquêteur en dehors de la plateforme de consultation (courrier, courriel, permanence, etc.) puis intégrée au registre dématérialisé afin de permettre la consultation de toutes les contributions recueillies.

Cf. Pièce-jointe
Contribution reçue le 31/05/2026 à 16h52

N°4

Nicolas TUGAUT

Contribution reçue hors plateformeCette contribution a été reçue par le commissaire enquêteur en dehors de la plateforme de consultation (courrier, courriel, permanence, etc.) puis intégrée au registre dématérialisé afin de permettre la consultation de toutes les contributions recueillies.

Cf. Pièce-jointe
Contribution reçue le 31/05/2026 à 01:48

N°3

Dirk et Agnes

Contribution reçue hors plateformeCette contribution a été reçue par le commissaire enquêteur en dehors de la plateforme de consultation (courrier, courriel, permanence, etc.) puis intégrée au registre dématérialisé afin de permettre la consultation de toutes les contributions recueillies.

Cf. Pièce-jointe
Contribution reçue le 29/05/2026 à 18h09

N°2

Carole TUGAUT

Contribution reçue hors plateformeCette contribution a été reçue par le commissaire enquêteur en dehors de la plateforme de consultation (courrier, courriel, permanence, etc.) puis intégrée au registre dématérialisé afin de permettre la consultation de toutes les contributions recueillies.

Cf. pièce-jointe
Contribution reçue le 29/05/26 à 00:33

N°1

Contribution anonyme

Contribution reçue hors plateformeCette contribution a été reçue par le commissaire enquêteur en dehors de la plateforme de consultation (courrier, courriel, permanence, etc.) puis intégrée au registre dématérialisé afin de permettre la consultation de toutes les contributions recueillies.

Cf. Pièce jointe
Contribution reçue le 28/05/2026 à 12h19