La consultation parallélisée
De quoi s'agit-il ?
La consultation parallélisée est un processus qui permet de recueillir simultanément les avis de plusieurs parties prenantes sur un même projet. Elle permet d'intégrer les contributions du public, des autorités, des experts et des acteurs concernés, tout en accélérant le processus de consultation.
Un cadre réglementaire clair
La procédure de consultation parallélisée a été introduite par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. Elle a été précisée par l'instruction du 28 octobre 2024 relative à la procédure d'autorisation environnementale.
Les objectifs de la consultation parallélisée
- Simplifier et accélérer la procédure d'autorisation environnementale, tout en renforçant la participation du public.
- Réorganiser la séquence d'instruction des dossiers en permettant l'examen simultané de plusieurs étapes (instruction du dossier, consultation des collectivités territoriales, des entités soumises à avis réglementaire et du public).
- Réduire les redondances administratives et améliorer l'efficacité du processus.
- Garantir la transparence et assurer la prise en compte effective des retours dans les décisions finales.
Je contribue
La consultation n'est pas encore ouverte ou est terminée.
- Je peux le faire anonymement.
- Je peux demander à être notifié(e) des nouveaux éléments de la consultation.
Documents à consulter
Retrouvez ici l'ensemble des documents mis à disposition dans le cadre de la consultation parallélisée.
Les contributions du public
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